J.O. 136 du 14 juin 2007
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Arrêté du 25 mai 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes
NOR : JUSF0755870A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2007 :
Le montant de l'avance consentie au régisseur de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse est ramené à 12 500 euros.
Le montant du cautionnement imposé à Mme Marie-Anne Trouillet, épouse Cecchini, est fixé à 1 800 euros.